Le Burkina Faso franchit un cap décisif dans la gouvernance de son patrimoine foncier. La nouvelle loi portant gestion foncière consacre la propriété de plein droit de l’État sur les terres du domaine foncier national. Une réforme structurante, qui clarifie enfin qui détient quoi et qui décide de quoi.
La logique de la nouvelle loi est explicite : toutes les terres situées sur le territoire burkinabè appartiennent, en droit, à l’État. Celui-ci peut céder une portion à une collectivité ou à un particulier pour un besoin précis et selon des conditions et modalités strictement définies, mais la propriété elle-même n’est pas transférée. Ce changement radical offre à l’État un instrument juridique sans précédent pour la réalisation de ses grands projets qu’il s’agisse d’infrastructures, d’aménagements hydro-agricoles, de programmes d’installation des déplacés ou d’initiatives présidentielles dans les secteurs agro-sylvo-pastoral et halieutique.
Autre innovation majeure : le bail emphytéotique est désormais consacré comme l’unique forme de cession des terres aménagées à usage agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique, ainsi qu’à usage de sports, de loisirs et d’aires de jeux. Concrètement, les particuliers ne peuvent plus obtenir de titres fonciers définitifs sur ces espaces, mais uniquement des titres de jouissance. La durée du bail est fixée entre 18 et 99 ans. Le preneur dispose d’un droit de superficie et peut hypothéquer son bail, mais à l’expiration du terme, la terre et toutes les améliorations réalisées retournent à l’État ou à la collectivité, sans indemnisation pour les investissements ou les constructions.
Cette réforme répond à un constat accablant. Un audit réalisé en 2025 a révélé que, sous l’ancien régime, plus de 105 000 parcelles avaient été attribuées de manière irrégulière au Burkina Faso. Les promoteurs immobiliers accaparaient des terres à grande échelle, des parcelles étaient attribuées plusieurs fois à des bénéficiaires différents, et la spéculation foncière florissait, privant l’État des moyens d’accéder aux terrains nécessaires aux projets d’intérêt public.
Le gouvernement considère la terre non comme un simple bien économique, mais comme un levier central du développement. En consacrant la propriété étatique et le bail emphytéotique, il entend mettre fin aux dérives spéculatives, orienter les ressources foncières vers la souveraineté alimentaire, l’industrialisation et la réinstallation des populations déplacées. Cette réforme redéfinit ainsi le rapport juridique fondamental entre l’État burkinabè, la terre et ses citoyens.
Adama T.
